En cas de séparation, que dit la loi pour la garde du chien ? - Hello Animaux
Un bailleur peut-il interdire à un locataire d'avoir un animal? - Boursorama
L'animal est-il un sujet de droit, une personne ou une chose ?
Statut des animaux, meubles ou êtres sensibles ? | L'Humanité
Le statut des animaux de compagnie dans un bail de location | Fougères Immo
L'interdiction de la détention d'un animal dans un local d'habitation
Lot de 4 poignées d'animaux pour meubles d'enfant en chêne non traité Bouton de commode, armoire, tiroir, chambre d'enfant, cad A284 - Cdiscount Bricolage
Venir avec son animal au travail : quelles sont les règles ?
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
Au regard de la loi, les animaux sont désormais des "êtres"
Les grandes marques s'emparent du mobilier pour animaux
La législation concernant les animaux
Peut-on interdire au locataire de détenir des animaux ? | Règlementation ⇔ Laforêt Immobilier
Les animaux ne sont plus des «meubles»
Les droits et les devoirs des propriétaires d'animaux - Commune de Macheren
Statut juridique : « êtres vivants doués de sensibilité »
De «biens meubles» à «êtres sensibles»: comment ont évolué les droits des animaux? - Charente Libre.fr
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
Du meuble à l'être sensible : la protection des animaux en cinq dates
Animaux de compagnie location meublée, contrat & clause particulière
Statut des animaux : plus des meubles ? - FemininBio
30 Millions d'Amis - Tant que la loi considérera les animaux comme des meubles, ils souffriront ! Signez la pétition pour un nouveau régime juridique de l'animal >> http://goo.gl/NElXQf | Facebook
France : la loi considère les animaux comme des meubles
I) Quel est le statut juridique de l'animal dans la législation française ? - Adopte un Toutou
De meuble à être vivant et sensible, l'animal change-t-il réellement de statut ? | animOgen
