Fiche 2 : Etats déclaratifs
Guide FCTVA 2015
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles Note Date 05/01/2022 Objet MAJ note Automatisation FCTV
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Courrier de l'AMF à l'Etat sur la réforme de l'automatisation du FCTVA
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Le préfet du Doubs à Circulaire n° 8 OBJET : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) REF : Articles L.1615-1 à L.1615-13 et
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
Projet Circulaire FCTVA 2016
![FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/05/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2020-05-06-%C3%A0-19.51.20.png?fit=1772%2C1300&ssl=1 "FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]")
FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]
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Annexes
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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PREFECTURE DE L'OISE
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![WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI](https://www.agedi.fr/knowledge/hc/article_attachments/360041725792/image19.png "WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI")