Comment emm.. bêter une société, un huissier, un commerçant, un avocat adverse, etc.. grâce au RGPD ? 🆘☎️
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Isère. Droit de chasse dans une réserve des Hauts-Plateaux du Vercors : Jean-Pierre Barbier et Fabien Mulyk ont porté plainte
Accusé de corruption par Mohsine Moutouali, Hervé Renard va porter plainte
Contrat non exécuté - Procédure devant le juge pénal - Lettre type - UFC-Que Choisir
Kilongo hungisa Alex on Twitter: "@RMatedi @mediacongo Parce que L'IGF est là pour arrêter ce qui n'est pas de Kasaï." / Twitter
Garches : une plainte pour viol classée sans suite ressurgit en plein conseil municipal - Le Parisien
Huguette Bello déplore "la distribution de tracts anonymes" visant à "propager de fausses informations"
Michée Mulumba on Twitter: "Sur ce document, la seule chose qui soit correcte c'est mon nom que des faussaires utilisent pour me salir, le reste ne m'engage aucunement! Je me réserve le
La dénonciation contre Gilles Perfetta fait pschitt | 24 heures
Déposez plainte contre Castaner pour entrave au droit de manifestation - Ugo Bernalicis - Député insoumis
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Jean-Marie Vilain on Twitter: "Quand Eric Zemmour est prêt à tout pour un "mauvais mot" en comparant Viry-Chatillon où il n'est jamais venu, à l'Afghanistan des talibans : Ne lui en déplaise,
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Estimant son « image attaquée », le maire de Soissons pourrait porter plainte contre Stop Rockwool
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Seine-et-Marne : évincée des élections, elle porte plainte contre le bailleur HLM | La République de Seine et Marne
Le Bnai Brith "se réserve" le droit de porter plainte contre le CFTC Loire - The Times of Israël
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ENTRETIEN. "Je n'ai jamais vu autant de violence", 10 jours d'ITT pour le militant immobilisé par les gendarmes à Millau
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