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Justice / Portail / Le placement sous surveillance électronique
Justice / Portail / Le placement sous surveillance électronique

Loi pénitentiaire : le bracelet électronique serait étendu
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Placement sous bracelet électronique: le traitement du contrôle à distance  avec le décret du 3 mars 2016 - Le blog de Thierry Vallat, avocat au  Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Placement sous bracelet électronique: le traitement du contrôle à distance avec le décret du 3 mars 2016 - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Bracelet électronique: déplacements, vacances, contrôles comment ça marche?  - La Voix du Nord
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Organisation pénitentiaire: le projet de loi introduisant la surveillance  par le bracelet électronique devant l'APN
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Bracelet électronique : La loi adoptée à l'Assemblée nationale
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Réforme de la justice : le bracelet électronique à domicile devient une  peine - Le Parisien
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Plus de bracelet électronique automatique pour les peines jusqu'à trois ans  - L'Avenir
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Bracelet électronique, ordonnance de protection: une proposition de loi  contre les violences conjugales fait consensus : Femme Actuelle Le MAG
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Société : Justice : Adoption du projet de loi sur l'utilisation du bracelet  électronique
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Le bracelet électronique, un aménagement de peine toujours plus utilisé -  La Voix du Nord
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Le bracelet électronique connecté: un nouvel outil de traçage StopCovid -  Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter:  @MeThierryVallat)
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Bracelet électronique - cabinet d'avocats pénalistes Paris
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Projet de loi Dati : le bracelet électronique pour désengorger les prisons
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La législation sur le bracelet électronique en France - Aide Juridique
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Vers l'adoption des bracelets électroniques au Maroc
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Violences domestiques. Vaud: le bracelet électronique enfin utilisable dès  2022.
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Que prévoit le projet de loi pénitentiaire de Rachida Dati?
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Violences conjugales : cinq questions sur le bracelet anti-rapprochement -  L'Express
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Sénégal infos - *LA LOI SUR LE BRACELET ÉLECTRONIQUE ADOPTÉE A L'ASSEMBLÉE*  Les *députés ont adopté, aujourd'hui lundi 29 juin*, le *projet de loi  n°21-2020* modifiant la *loi n°65-60 du 21 juillet
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Bracelet électronique : comment ça marche ?
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Côte-d'Or - Justice . Leur nouvelle vie avec un bracelet électronique
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Cahuzac condamné mais pas en prison: l'application des peines, mode  d'emploi - L'Express
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LE PORT DU BRACELET ELECTRONIQUE POURRAIT ETRE EFFECTIF DANS SIX MOIS |  SenePlus
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