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article politique Oblong porte cassée par la police qui doit payer Détourner Émeute modèle

Confiscation de véhicule par la police : quand, comment, pourquoi ?
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Comment se faire rembourser les dégâts causés lors des perquisitions? -  rtbf.be
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Porte d'entrée fracturée : qui paye les frais de réparation ? - Le blog du  Lyanne
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Ath: la police enfonce la porte au bélier et ne trouve rien, qui va payer  les réparations? - rtbf.be
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Le casse-tête d'une habitante de Mérignac pour se faire rembourser sa porte  défoncée par le RAID... par erreur
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Paris : « Ils ont besoin d'aide et on peut leur en apporter… » Avec le  froid, la police accentue les maraudes pour aider les sans-abri
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Vous êtes locataire et votre porte a été fracturée. Que faire ? |  L'immobilier par SeLoger
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Des gendarmes fracassent sa porte par erreur, il n'arrive pas à la faire  réparer
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Être indemnisé pour un bagage endommagé, un objet cassé ou volé - Flying  Smart
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Casseurs et violences policières : le torchon brûle entre la préfecture et  EELV Lyon
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Vol ou tentative de vol au domicile : que faire ?
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Police : peu de moyens et beaucoup de bureaucratie - Contrepoints
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Carmaux. Il casse la porte de la banque - ladepeche.fr
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Ath: la police enfonce la porte au bélier et ne trouve rien, qui va payer  les réparations? - rtbf.be
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Intervention des pompiers : qui paie les réparations ?
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Comment se faire rembourser une porte cassée par la police ?
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DIRECT. Procès Malgouyres : "Il me tape dessus, ce porc ! Rien, elle n'aura  rien, elle va mourir ! " - midilibre.fr
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C'est ma maison. Location : la serrure est cassée, qui prend en charge ?
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Trois policiers accusés d'avoir cassé un nez et bidonné leur rapport |  StreetPress
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Que faire après un classement sans suite ? - Janaïna Leymarie - Avocate au  barreau de Toulouse
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