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Permis de construire : quand sécurité rime avec voie privée
Permis de construire et loi littoral. Par Daniel Tasciyan, Avocat.
Construire sans diviser n'est pas lotir – Adden le blog
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Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA
Terrain d'assiette composé de deux unités foncières distinctes à la date de délivrance du permis de construire - JURISURBA
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Archi-Pat... - Archi-Pat Architecture et Urbanisme
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QUELLE EST L'ASSIETTE FONCIÈRE PRISE EN COMPTE POUR L'INSTRUCTION D'UNE DIVISION PRIMAIRE ? - Cridon Nord Est
Château et son terrain d'assiette archéologique à Senonnes - PA00109619 - Monumentum
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Quelques explications sur l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme – Chroniques de droit immobilier
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Titre 1 : Dispositions générales
La clarification par le décret du 4 juin 2018 des seuils de soumission des projets de travaux, de constructions et d'opérations d'aménagement à l'évaluation environnementale (ancienne « étude d'impact ») - Droit
N°9 - septembre 2021 - Construction - Urbanisme - LexisNexis
Génie Civil - L'EMPRISE : partie du terrain qui appartient à la collectivité et affectée à la route ainsi qu'à ses dépendances. L'ASSIETTE : surface du terrain réellement occupée par la route.
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Vizea - Evaluation environnementale – Un premier semestre 2018 riche en évolutions
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Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
LOTISSEMENT LE DENZLAG A KILSTETT
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